Conditions générales d’utilisation

1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d’un accès à internet. Les frais afférents à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.

Agence Bulles s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du site, sans garantie d’accès continu et sans obligation d’intervenir en dehors des cas de maintenance planifiée.

3. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser ce site conformément à sa destination et à ne pas :

• tenter d’accéder à des parties non publiques du site ou de ses systèmes ;
• perturber ou surcharger volontairement son fonctionnement (attaques par déni de service, robots d’exploration abusifs) ;
• extraire, copier ou réutiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation.

4. Formulaire de contact

En soumettant le formulaire de contact, vous garantissez l’exactitude des informations transmises. Toute soumission malveillante, frauduleuse ou automatisée (spam) est interdite et pourra entraîner un blocage d’accès.

Le traitement des données transmises via ce formulaire est détaillé dans notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, identité visuelle, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Le détail figure dans nos mentions légales.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site (tarifs, délais, offres) le sont à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis. Elles ne constituent pas un engagement contractuel tant qu’aucun devis n’a été signé.

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7. Modification des CGU

Agence Bulles peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions légales ou fonctionnelles du site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence des juridictions d’Abidjan, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.

9. Contact

Pour toute question relative à ces CGU : bonjour@agencebulles.net.

Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité.