Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site agencebulles.net et les prestations de [À COMPLÉTER] (Agence Bulles) : création de sites web, messagerie professionnelle, applications sur mesure et automatisations. Commander une prestation implique l’acceptation de ces conditions.
2. Accès au site et aux espaces clients
Le site public est librement accessible. Les pages de suivi de projet, de ticket, d’enquête et de facture sont accessibles par un lien personnel et confidentiel : vous êtes responsable de sa confidentialité. Le portail de messagerie est protégé par un lien de connexion envoyé à votre adresse. Nous pouvons suspendre un accès en cas d’usage abusif ou frauduleux.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable pour la durée qu’il indique. La commande est ferme à la validation du devis par le client. Les prix du site sont indicatifs (« à partir de ») ; le devis fait foi. Les prix sont en francs CFA (FCFA).
4. Prix, facturation et paiement
Les factures sont établies en FCFA, numérotées, et payables à l’échéance indiquée par virement, Mobile Money (via le bouton de paiement de la facture) ou tout autre moyen convenu. Un acompte peut être demandé à la commande. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre la prestation après relance.
La messagerie professionnelle est facturée annuellement et se renouvelle selon les modalités du devis.
5. Délais, recette et livraison
Les délais annoncés sont des délais de travail courant à partir de la réception des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, accès). Le projet est réalisé par étapes ; le client valide chaque étape et teste le résultat lors d’une recette. Les remarques de recette sont traitées dans le périmètre du devis. La livraison est réputée acceptée à la mise en ligne, sauf réserves écrites formulées dans le délai de recette convenu.
6. Obligations du client
Le client fournit des informations exactes et complètes, dispose des droits sur les contenus qu’il nous remet, et répond aux demandes de validation dans des délais raisonnables. Les retards du client peuvent décaler la livraison.
7. Propriété du livrable
Après paiement intégral, le client est propriétaire du contenu et des éléments spécifiques réalisés pour lui, selon les termes du devis. Agence Bulles conserve ses outils, composants et savoir-faire génériques, et peut citer la réalisation comme référence sauf opposition écrite.
8. Hébergement, maintenance et messagerie
L’hébergement, la maintenance et la messagerie sont des prestations distinctes décrites au devis. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour la disponibilité du service sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (pannes d’opérateurs, force majeure).
9. Responsabilité
Nous sommes tenus d’une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image…) ni des contenus fournis par le client.
10. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (coupure d’électricité ou de réseau prolongée, catastrophe, décision des autorités…).
11. Données personnelles
Chaque partie respecte la loi applicable en matière de protection des données. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Résiliation
Chaque partie peut résilier la prestation en cas de manquement grave de l’autre, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les travaux réalisés jusqu’à la résiliation restent dus.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [À COMPLÉTER] sont compétents.
14. Contact
Pour toute question : [email protected] ou +225 01 72 61 31 45.